Nous sommes dans le cadre de la location en meublée qui entre dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Cette loi concerne les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourisme classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées (type EHPAD). La loi permet de faire une réduction d'impôts équivalente à 11% du prix de revient HT du logement dans la limite de 300 000€. L'engagement locatif est de 9 ans minimum. Le respect de la contrainte locative permet aussi de récupérer la TVA (soit 19,6%).
Caractéristiques
Accessible à tous les contribuables.
Récupération de la TVA.
Gestion assurée par un professionnel.
Offre diversifiée :
- Résidences étudiantes
- Résidences hôtelières
- Résidences médicalisées (EHPAD)
Le plafond de 300 000€ n'est pas limité à un investissement.
Illustration
Investissement 200 000€.
Réduction d'impôt de 18 394€ sur 9 ans soit 2 044 € / an.
+ Récupération de 32776€ de TVA.